CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLE v. 2021 11 15

La présente Charte des Données Personnelles vous informe de la manière dont la société COMPTABLES.COM utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.comptables.com (ci-après le « Site ») ainsi qu’à l’occasion de vos échanges de toute nature avec nos services.
Les Données Personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier toute personne physique ou se rapportant à toute personne identifiable, directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).
Veuillez noter que cette Charte des Données Personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société COMPTABLES.COM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Charte. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La société COMPTABLES.COM accorde une importance particulière à la protection des Données Personnelles de tous les utilisateurs de ses services et agit en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Il est précisé que la présente Charte s’applique à nos seuls services et ne concerne ni les sites, ni les applications ou services proposés par tout tiers, y compris dans les cas où des renvois ou liens hypertextes vers ces services sont opérés depuis nos propres sites, plates-formes, applications ou services.

INFORMATIONS GENERALES

Le Site Internet COMPTABLES.COM, accessible à l'adresse www.comptables.com, est édité par la société TALENT TECHNOLOGY SA, société anonyme au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 264 250, dont le siège social est situé 37, rue d'Anvers - L-1130 Luxembourg. (ci-après « COMPTABLES.COM »)
Le responsable des Données Personnelles de COMPTABLES.COM reste à votre écoute pour toute précision que vous pourriez souhaiter au sujet des présentes à l’adresse privacy@comptables.com.
Vous pouvez joindre la société COMPTABLES.COM par le chat et par courrier électronique à l'adresse info@comptables.com.
COMPTABLES.COM est amenée à vous demander de renseigner certaines informations constituant des Données Personnelles. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par COMPTABLES.COM, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire renseigné par vos soins ou contrat signé avec COMPTABLES.COM.
Il vous est possible de visiter le Site de COMPTABLES.COM sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à COMPTABLES.COM. Néanmoins et en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités accessibles sur le Site.
  • Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons ?

    • Lors de votre utilisation du Site COMPTABLES.COM

      Lors de la navigation sur le Site, COMPTABLES.COM peut recueillir les données suivantes :
      • Vos noms, prénoms, adresse électronique et numéro de téléphone, si vous nous laissez un message ;
      • Les données de connexion et de navigation, collectées et traitées comme précisé dans la Politique des cookies COMPTABLES.COM.
    • Lors de votre inscription à la plate-forme du Site COMPTABLES.COM en tant que candidat :

      Lors de la création d’un compte candidat, COMPTABLES.COM peut recueillir les données suivantes vous concernant :
      • Identifications de connexion : données de connexion et d’usage, nom utilisateur et mot de passe ;
      • Identité : noms, prénoms, date de naissance, nationalité, informations relatives à votre droit d’exercer une activité rémunérée sur le territoire de l’Union européenne ;
      • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
      • Carrière et situation professionnelle : niveau d’études, diplômes obtenus, langues parlées, certifications, formations, expériences professionnelles, lettres de recommandation, critères de mobilité, historique des missions ou des postes occupés, type de poste et le contrat recherché ;
      • Données de présentation : photos de profil, langues parlées, données figurant dans les CV que vous nous fournissez ou dans le profil candidat que vous complétez dont notamment vos centres d’intérêts et hobbies (à l’exception de toute donnée sans rapport avec votre recherche d’emploi ou la présentation de votre profil), votre image et votre voix, notamment dans le cas où vous choisissez d’enregistrer votre CV vidéo sur COMPTABLES.COM.
      • Réseaux sociaux : liens hypertextes profonds vers les profils de vos comptes de réseaux sociaux ;
      • Informations économiques : niveau actuel de votre rémunération, rémunération souhaitée, avantages salariaux souhaités ;
      • Données de communication : correspondances échangées avec nos services, éventuels enregistrements de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers en recrutement ou nos services.
    • Lors de votre inscription à la plate-forme du Site COMPTABLES.COM en tant que client ou partenaire :

      Lors de la création d’un compte client ou partenaire sur la plate-forme, COMPTABLES.COM peut être amenée à recueillir les données nominatives suivantes concernant les personnes physiques représentant l’entreprise et l’utilisateur du compte :
      • Identification du représentant de l’entreprise : noms, prénoms, mandats sociaux, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel ;
      • Identification du titulaire du compte : noms, prénoms, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel ;
      • Identifications de connexion : données de connexion et d’usage (traitées dans les conditions précisées au a) ci-avant), nom d’utilisateur et mot de passe ;
      • Données de communication : correspondances échangées avec nos services, éventuels enregistrements d’échanges téléphoniques avec nos conseillers en recrutement ou nos services.
  • Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles ?

    COMPTABLES.COM collecte les Données Personnelles nécessaires sur les fondements suivants :
    • Exécution contractuelle (article 6-1.b) du RGPD) : les données recueillies dans ce cadre par COMPTABLES.COM ont pour finalité la gestion et l’exécution des conditions contractuelles agréées par les candidats, les partenaires ou les clients (notamment pour assurer le respect des obligations de paiement souscrites par ce dernier).
    • Respect des obligations légales (article 6-1.c) du RGPD) : les données recueillies par COMPTABLES.COM dans ce cadre ont pour finalité le respect de toutes les obligations légales et réglementaires s’imposant à COMPTABLES.COM, notamment en matière de recrutement, d’égalité des chances et en matière fiscale.
    • Votre consentement (article 6-1.a) du RGPD) : en acceptant les présentes, vous agréez que les données recueillies par COMPTABLES.COM soient utilisées pour les finalités suivantes :
      • Permettre le bon fonctionnement du service COMPTABLES.COM (notamment réalisation d’enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques) ;
      • Assurer la gestion des clients, partenaires et prospects ainsi que la gestion des relations avec les candidats ou futurs candidats (notamment contrôle des demandes de création de compte, gestion des comptes, amélioration de l’expérience utilisateur, présentation des offres de service de COMPTABLES.COM ou de ses partenaires).
    • Intérêt légitime (article 6-1.f) du RGPD) : les données recueillies dans ce cadre par COMPTABLES.COM ont pour finalité :
      • La gestion des éventuelles réclamations et la gestion des éventuels contentieux, notamment à des fins probatoires ;
      • La lutte contre les fraudes de toute nature, les contenus ou messages outrageants, injurieux ou violant la lettre de la loi ;
      • L’amélioration de la formation des personnels de COMPTABLES.COM ou de ses partenaires, notamment pour l’accompagnement des candidats et des clients.
      • La communication d’informations mercatiques (notamment l’envoi de publicités ciblées, la mise en contact avec COMPTABLES.COM ou ses partenaires pour la personnalisation de ses services) ;
  • A qui sont destinées vos données ?

    La finalité de COMPTABLES.COM est de permettre la mise en relation entre des candidats et des recruteurs d’entreprises. Les Données Personnelles ont donc vocation à être transmises aux autres utilisateurs du Site, dans des conditions propres à permettre ces mises en relation et dans les formes décrites dans les documents contractuels (Charte candidat ou Conditions contractuelles Comptables.com).
    COMPTABLES.COM, sociétés mère, sœurs et filles sont de même destinataires desdites données, utilisées dans les finalités ci-avant rappelées.
    En sus, les Données Personnelles peuvent être transmises ou consultées, pour les besoins de l’exécution du service COMPTABLES.COM à nos sous-traitants ou nos partenaires.
    Les Données Personnelles, sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à d’autres tiers que les sous-traitants ou partenaires de COMPTABLES.COM. Toutefois, les autorités administratives ou judiciaires et les organismes de contrôle peuvent avoir accès aux traitements dans les cas et conditions prévus par la loi.
    Enfin seules les données strictement nécessaires à chaque traitement sont collectées et transmises, le cas échéant à cette fin. Ni COMPTABLES.COM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des Données Personnelles.
  • Combien de temps sont conservées vos données ?

    Les Données Personnelles collectées pour la création et l’utilisation d’un compte candidat, partenaire ou client sont conservées en base active tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service ou jusqu’à ce qu’une demande expresse de suppression des données soit formulée ou en cas d’inactivité discontinue, pendant deux (2) ans à compter de la dernière connexion au compte.
    Si un utilisateur du service COMPTABLES.COM supprime son compte, ses Données Personnelles sont supprimées dans les délais de traitement d’usage, sous réserve toutefois de la conservation des données à des fins probatoires et d’archivage comme décrit ci-après.
    Les Données Personnelles associées à une facturation émise par COMPTABLES.COM sont conservées à des fins probatoires dans une base d’archivage spécifique, pendant une durée de cinq (5) années suivant la facturation correspondante, cette durée pouvant être augmentée du délai de traitement de procédures contentieuses dans le cadre desquelles lesdites données présentent un intérêt probatoire.
    En tout état de cause, les Données Personnelles conservées au titre du respect d'une obligation légale ou réglementaire sont conservées et archivées conformément aux dispositions en vigueur.
    Enfin, pour les données relatives aux prospects, elles sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier émanent du prospect.
  • Nos prestataires de service/sous-traitants de données à caractère personnel

    COMPTABLES.COM a recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données recueillies (hébergement de la plate-forme, messagerie interne/forum, maintenance, emailing, etc.). Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter des Données Personnelles confiées à COMPTABLES.COM pour d’autres usages.
    Pour les prestataires situés dans l’Union Européenne comme ceux situés en dehors de l’Union Européenne, COMPTABLES.COM s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ces derniers de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des Données Personnelles.
    Vous êtes en outre avisé que des Données Personnelles sont susceptibles d’être traitées par l’un de nos sous-traitants implanté à la République de Maurice. COMPTABLES.COM a régularisé, avec ce partenaire, un accord spécifique assurant la protection des Données Personnelles et reprenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne correspondant aux exigences de l’article 46 du RGPD. Ce sous-traitant est engagé à traiter l’ensemble des Données Personnelles dans le strict respect des contraintes imposées par la législation ayant cours à Maurice et, cumulativement, dans le strict respect de l’ensemble des contraintes imposées par le RGPD. L’ensemble des Données Personnelles demeure hébergé en France.
  • Sécurité

    COMPTABLES.COM s’efforce de mettre en place les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
    Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils et mesures de sécurité techniques et organisationnels sont mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils et mesures peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des Données Personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
  • Les communications dont je peux être destinataire

    Si vous choisissez de vous inscrire à notre lettre d’information, nous pourrons être amenés à vous adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements, conférences ou toute actualité de COMPTABLES.COM par courrier, courrier électronique, sms, téléphone. Vous disposez à cet égard de la faculté de vous désabonner, en suivant les instructions mentionnées sur chaque support. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou ultérieurement en exerçant votre droit d’opposition.
  • Exercer vos droits informatiques et libertés

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité des informations vous concernant.
    Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’exercice de ces droits est détaillé ci-après :
    • Droit d’accès, de communication et de portabilité des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux informations à caractère personnel qui vous concernent.
    Il est également possible de demander à COMPTABLES.COM le transfert des Données Personnelles vous concernant à un autre responsable de traitement. Ce transfert ne pourra avoir lieu que s’il est techniquement possible, pour des données lisibles et dans un format portable.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à COMPTABLES.COM, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité selon les prescriptions légales et préconisations de la CNIL.
    COMPTABLES.COM vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
    • Droit de rectification des données
    La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des Données Personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
    • Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
    • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
    • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
COMPTABLES.COM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition, de portabilité, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.